Conditions d'utilisation

État: 1er juillet 2023 - Version : v2.0.0

La 2media GmbH, dont le siège est à Zurich (ci-après le "fournisseur"), exploite le présent portail Internet (ci-après le "portail"). Les présentes conditions d'utilisation règlent les droits et obligations de la prestataire ainsi que des utilisateurs du portail (ci-après dénommés ensemble les "utilisateurs") lors de l'utilisation du portail et pour toutes les prestations de la prestataire en rapport avec le portail.

La prestataire exploite le portail en collaboration avec Swisscom Directories AG (ci-après "Swisscom Directories").

1. Offre et utilisation

    1. Sur le portail, l'offrant publie des informations sur des prestations de service, comme en particulier des comparaisons de prestations et de prix (ci-après les "Informations"), procure directement et indirectement des prestations de service que les utilisateurs souhaitent (ci-après les "Prestations de service") et envoie des informations par newsletter électronique aux utilisateurs (ci-après les "Newsletters", ensemble ci-après l'"Offre"). L'offre ne constitue pas une invitation ou une recommandation à acheter ou à acquérir d'une autre manière une prestation ou une marchandise.

    2. L'offre s'adresse exclusivement aux personnes physiques ayant une capacité d'action illimitée et domiciliées en Suisse. L'offre est mise gratuitement et sans engagement à la disposition de telles personnes pour une utilisation privée. Toute utilisation par d'autres personnes physiques ou par des personnes morales ainsi que toute utilisation à des fins commerciales sont interdites. Les utilisateurs renoncent - si et dans la mesure où la loi le permet - à tous leurs propres droits éventuels à des commissions et autres rémunérations de Swisscom Directories à l'attention du prestataire en relation avec l'offre.

    3. Les utilisateurs n'ont aucun droit à l'utilisation du portail. Les utilisateurs peuvent être exclus à tout moment de l'utilisation du portail par le prestataire sans indication de motifs. Toute utilisation du portail susceptible de compromettre le bon fonctionnement est interdite. Les utilisateurs doivent s'abstenir de toute utilisation excessive du portail - entre autres de l'utilisation automatisée.

    4. Le prestataire est en droit de transférer à tout moment certains ou tous les droits et obligations en rapport avec l'offre à des tiers en Suisse et à l'étranger.

2. Qualité

    1. La prestataire s'efforce de proposer une offre de haute qualité. Toutefois, le prestataire ne peut donner aucune garantie ou assurance directe ou indirecte quant à la qualité de l'offre, comme par exemple l'actualité, l'exactitude et l'exhaustivité des services, des informations ou des newsletters.

    2. Les utilisateurs sont tenus de transmettre exclusivement des informations et autres données exactes et complètes à la prestataire afin de permettre une offre de qualité élevée. Les utilisateurs qui transmettent des données incorrectes ou incomplètes à la prestataire sont entièrement responsables de tous les dommages directs et indirects subis par la prestataire.

    3. La prestataire se tient volontiers à disposition par e-mail à l'adresse support@2media.ch pour toute remarque concernant la qualité des offres.

3. Garantie et responsabilité

    1. La prestataire exploite le portail de manière professionnelle et soigneuse. Le portail peut néanmoins être temporairement indisponible, en partie ou en totalité, notamment pour des raisons techniques ou en raison de travaux de maintenance. Le fournisseur n'assume aucune garantie pour les fonctions et les prestations en rapport avec le portail. L'utilisation du portail se fait aux risques et périls de chaque utilisateur.

    2. La prestataire est exclusivement responsable des dommages directs causés par ses propres actes de négligence grave ou intentionnels. Toute autre responsabilité de la prestataire pour des dommages directs, notamment en cas de négligence légère ou moyenne, est expressément et entièrement exclue. Toute responsabilité de la prestataire pour des dommages indirects et consécutifs à des défauts ainsi que pour des informations erronées, incomplètes ou obsolètes est expressément et entièrement exclue. Toute responsabilité en rapport avec des tiers et des auxiliaires est expressément et entièrement exclue. Le prestataire n'est notamment pas responsable d'éventuels dommages en rapport avec des prestations de services, des informations ou des newsletters, ni de dommages dus à des erreurs de communication électronique.

    3. Par ailleurs, le prestataire n'est pas responsable si les obligations découlant des présentes conditions d'utilisation ne sont remplies que partiellement ou pas du tout en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les attentats et les explosions, les émeutes, les guerres et les troubles civils, les incendies et la foudre, les inondations et autres catastrophes naturelles, les épidémies et les pandémies, les incidents de sécurité informatique, les accidents nucléaires, la limitation ou l'interruption de l'approvisionnement en électricité et autres énergies ainsi que des services de télécommunication, les grèves, les tempêtes magnétiques, les conditions météorologiques imprévues ainsi que les interdictions ordonnées par les autorités. Les conséquences du SRAS-CoV-2 sont également expressément considérées comme des cas de force majeure.

    4. La limitation de la responsabilité conformément aux présentes conditions d'utilisation s'applique indépendamment du motif juridique respectif. Toute autre responsabilité légalement contraignante demeure réservée.

4. Protection des données

    1. Des informations générales sur le traitement des données personnelles ainsi que sur les droits des personnes dont les données sont traitées en relation avec le portail se trouvent dans la déclaration de protection des données du fournisseur. Le prestataire recueille et traite les données nécessaires à l'exploitation de l'offre.

    2. Le prestataire est soumis au droit suisse en matière de protection des données et enregistre les données personnelles et autres données en principe sur une infrastructure en Suisse. Le fournisseur recueille et traite en particulier les données que les utilisateurs transmettent ou font transmettre au fournisseur par le biais de formulaires directement sur le portail, par le biais d'applications reliées au portail ou d'une autre manière. En outre, l'utilisation du portail peut générer d'autres données, telles que les horodatages, les adresses IP utilisées, les systèmes d'exploitation et les navigateurs utilisés ainsi que les données de localisation chez le prestataire.

    3. Le prestataire est autorisé à traiter toutes les données collectées à toutes les fins liées à l'exploitation du portail et à l'offre. Le traitement des données peut notamment avoir lieu à des fins d'information, de marketing, d'étude de marché, d'évaluation des risques et de médiation. Le prestataire est autorisé à conserver les données aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour la ou les finalités en question, mais au moins pendant dix ans. Le prestataire prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée au risque.

    4. Les utilisateurs qui utilisent le portail pour obtenir des prestations, des informations et des newsletters acceptent expressément que les données collectées et traitées à cet effet par le prestataire soient transmises à Swisscom Directories. Ce consentement s'applique également aux données personnelles sensibles et aux données soumises au secret professionnel. Swisscom Directories s'engage à respecter intégralement et à tout moment le droit suisse sur la protection des données.

    5. Les utilisateurs qui utilisent le portail pour les prestations de services, les informations et la newsletter acceptent expressément de recevoir des informations de la prestataire et de Swisscom Directories par newsletter électronique et par d'autres canaux de communication électroniques. Les données que le fournisseur collecte et traite auprès des utilisateurs pour l'envoi de la newsletter peuvent également être utilisées en relation avec d'autres portails du fournisseur, notamment pour l'envoi de la newsletter par le biais de ces autres portails et de l'offre qui y est proposée._ Les utilisateurs peuvent s'opposer à tout moment à l'envoi de la newsletter.

    6. Le fournisseur se tient volontiers à disposition par e-mail à l'adresse datenschutz@2media.ch pour toute demande en rapport avec la protection des données.

5. Dispositions finales

    1. En utilisant le portail, les utilisateurs reconnaissent les présentes conditions d'utilisation. Le fournisseur peut adapter ces conditions d'utilisation à tout moment et sans indication de motifs. Les conditions d'utilisation en vigueur telles que publiées sur le portail s'appliquent. Si les utilisateurs ne sont pas d'accord avec une modification des présentes conditions d'utilisation, ils ne sont pas autorisés à continuer d'utiliser le portail.

    2. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation s'avérait irréalisable, invalide ou inefficace, cela n'affecterait pas l'exécutabilité, la validité et l'efficacité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer la disposition inexécutable, invalide ou inefficace par une disposition exécutable, valable ou efficace dont le contenu et l'économie se rapprochent le plus de l'intention initiale des parties.

    3. L'utilisation du portail et les présentes conditions d'utilisation sont exclusivement soumises au droit suisse, avec lieu d'exécution et for exclusifs au siège du prestataire. Font exception les litiges découlant de contrats conclus avec des consommateurs, pour lesquels les consommateurs peuvent toujours intenter une action en justice à leur propre domicile. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable.